secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation

secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'industrie

Groupe Socialiste, écologiste et républicain (275 membres au lieu de 276)

nommé secrétaire d'Etat chargé de l'industrie

à minuit, du mandat de député

secrétaire d'Etat chargé de l'industrie

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de modernisation du droit du travail

Rapporteurs

à l'Assemblée nationale

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie

Députés

Suppléants. -

député

en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé

d'une mission temporaire ayant pour objet la réforme des minima sociaux

député

dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

député

dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi

représentants des collectivités territoriales

Désigné par l'Assemblée des départements de France

président du conseil général de Saône-et-Loire

membres du comité d'évaluation

institué au X de l'article 142 de la loi de finances pour 2007

au titre du 1° de l'arrêté du

fixant la composition du comité d'évaluation institué au X de l'article 142 de la loi de finances pour 2007

président du conseil général de Saône-et-Loire

membres du comité de suivi du plan de cohésion sociale

Au titre des élus locaux

en outre

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

2° Au titre des c, d et e du 2° du même article

d) Conseillers généraux nommés

sur proposition de l'Assemblée des départements de France

Suppléant

président du conseil général de Saône-et-Loire

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale

2. Au titre des acteurs territoriaux de l'économie sociale

a)

Sur proposition de l'Association des régions de France et de l'Association des départements de France

Membres titulaires

président du conseil général de Saône-et-Loire

membres du Conseil national des missions locales

représentants de départements

président de la commission insertion et cohésion sociale de l'Association des départements de France, président du conseil général de Saône-et-Loire, représentant de l'Assemblée des départements de France

membres de la commission prévue à l'article R. 311-7-1-II code du travail

I. - Au titre des collectivités territoriales